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Mentions légales

Dernière mise à jour : août 2026

1. Éditeur du site et du service

Le site limonna.com et l'application LIMONNA sont édités par :

  • Dénomination / nom de l'exploitant : À COMPLÉTER
  • Forme juridique : À COMPLÉTER (ex. entreprise individuelle, SASU…)
  • Capital social : À COMPLÉTER (si société)
  • Siège social / adresse : À COMPLÉTER
  • Numéro SIREN / SIRET : À COMPLÉTER
  • Immatriculation au RCS : À COMPLÉTER (ville et numéro)
  • TVA : TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts (franchise en base)
  • Adresse électronique : contact@limonna.com
  • Téléphone : À COMPLÉTER
  • Directeur de la publication : À COMPLÉTER

2. Hébergement

Le site et l'application sont hébergés par :

  • Vercel Inc. — 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com
  • Supabase (base de données et stockage des fichiers) — hébergement des données dans l'Union européenne — supabase.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site et l'application (marque LIMONNA, logo, textes, interfaces, code, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur. Toute reproduction, représentation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Les données saisies par l'utilisateur (produits, recettes, ingrédients, prix, documents importés) restent sa propriété pleine et entière. L'éditeur n'en acquiert aucun droit d'exploitation commerciale.

4. Responsabilité

LIMONNA est un outil d'aide à la décision. Les calculs de coût, de marge et de seuil de rentabilité reposent sur les données saisies ou importées par l'utilisateur : leur exactitude dépend de celle de ces données. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des décisions commerciales, tarifaires ou de gestion prises sur la base des informations restituées par le service.

Les fonctions de lecture automatique de documents (cartes, factures) utilisent l'intelligence artificielle et peuvent comporter des erreurs. Elles nécessitent une vérification humaine avant validation, laquelle est systématiquement demandée dans l'application.

5. Liens externes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

6. Droit applicable

Les présentes mentions sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des tribunaux compétents.

7. Contact

Pour toute question : contact@limonna.com